Cour d'appel d'Agen, CHAMBRE CIVILE, 29 juillet 2026, 25/00874
Cour d'appelLa cour confirme l'ordonnance du 14 octobre 2025. La cour constate l'irrecevabilité des interventions volontaires de la SELARL LMJ, ès qualités de mandataire judiciaire de la société LES VIGNERONS DE [U] et de CBF ASSOCIÉS en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société LES VIGNERONS DE [U]. La cour déboute M. [C] de sa demande de dommages et intérêts. La cour condamne in solidum la société LES VIGNERONS DE [U] et la SELARL LMJ, ès qualités de mandataire judiciaire de la société LES VIGNERONS DE [U] et CBF ASSOCIÉS en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société LES VIGNERONS DE [U] aux dépens d'appel.
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La cour confirme l'ordonnance du 14 octobre 2025. La cour constate l'irrecevabilité des interventions volontaires de la SELARL LMJ, ès qualités de mandataire judiciaire de la société LES VIGNERONS DE [U] et de CBF ASSOCIÉS en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société LES VIGNERONS DE [U]. La cour déboute M. [C] de sa demande de dommages et intérêts. La cour condamne in solidum la société LES VIGNERONS DE [U] et la SELARL LMJ, ès qualités de mandataire judiciaire de la société LES VIGNERONS DE [U] et CBF ASSOCIÉS en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société LES VIGNERONS DE [U] aux dépens d'appel.