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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03617 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXY MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 novembre 2022 RG :18/00305 S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE C/ [O] Grosse délivrée le 03 DECEMBRE 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 02 Novembre 2022, N°18/00305 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03314 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS43 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 19 septembre 2022 RG :20/00003 [G] C/ S.A.R.L. PESENTI REYNAUD Grosse délivrée le 26 NOVEMBRE 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 19 Septembre 2022, N°20/00003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02910 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRRO CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 juillet 2022 RG :20/00204 [Z] C/ S.A.S.U BRICO DEPOT Grosse délivrée le 25 NOVEMBRE 2024 à : - Me FLOUTIER - Me PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 27 Juillet 2022, N°20/00204 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son…

ARRET N° [E] C/ S.C.P. ALPHA MJ S.A.S.U. AIDE OISE MULTI SERVICE UNEDIC copie exécutoire le 20 novembre 2024 à Me DUBOILLE Me PIAT UNEDIC EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/04658 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5LV JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 16 OCTOBRE 2023 (référence dossier N° RG 22/00044) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [E] né le 27 Avril 1978 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté, concluant et plaidant par Me Philippe DUBOILLE, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEES S.C.P.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02347 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP5D MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 mars 2022 RG :19/00564 [O] C/ S.A.S. HOTEL DE L'HORLOGE Grosse délivrée le 19 NOVEMBRE 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 30 Mars 2022, N°19/00564 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02346 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP5B MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 juin 2022 RG :21/00141 S.A.S. CEDILLE AGENCEMENT C/ [J] Grosse délivrée le 19 NOVEMBRE 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 16 Juin 2022, N°21/00141 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02531 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4N RG: PROCUREUR GENERAL - CA [Localité 2] - CIVIL C/ [T] Grosse délivrée le 18 NOVEMBRE 2024 à : - Le parquet Général - Monsieur [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE DU PARQUET GENERAL COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02365 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP6P LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 juin 2022 RG :21/00043 [E] C/ S.A.S. SOCOPA VIANDES Grosse délivrée le 05 novembre 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 30 Juin 2022, N°21/00043 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04309 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIQT LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 15 novembre 2021 RG :F18/00710 [V] C/ S.A.S. KIABI EUROPE Grosse délivrée le 05 novembre à : - Me DESMOTS - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NÎMES en date du 15 Novembre 2021, N°F18/00710 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02487 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQKJ MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 01 juillet 2022 RG :21/00119 [W] C/ S.A.S.U. BERNARD BRIGNON Grosse délivrée le 29 OCTOBRE 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 01 Juillet 2022, N°21/00119 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02415 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQC5 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 07 juillet 2022 RG :21/00024 [T] C/ S.A.R.L. BROTHER AND SISTER DUO Grosse délivrée le 29 OCTOBRE 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alès en date du 07 Juillet 2022, N°21/00024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGPF MINUTE N°24/00293 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. DNH BATIMENT [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, repréntée par Me Wa lwenga blaise ECA, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Armelle DAMBREVILLE, avocat au barreau de SARREGUEMINES, susbtituée par Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ Nous Frédéric MAUCHE, Président de chambre, assisté de Sonia DE SOUSA, Greffier à l'audience des référés du 05 Septembre 2024 tenue publiquement, avons mis l'affaire en délibéré au 17 Octobre 2024, et avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Suite…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03241 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUZ RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 septembre 2022 RG :F 20/00304 S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03260 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISXH RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 septembre 2022 RG :F 22/00074 [K], NÉE [B] C/ S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01991 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO2T MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 mars 2022 RG :21/00020 [B] C/ S.A. ORPEA Grosse délivrée le 15 OCTOBRE 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 17 Mars 2022, N°21/00020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOQ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 20 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00130 Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lou MATHIEU, avocat au barreau d'ARDECHE APPELANT S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02516 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQNI CRL DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 juin 2022 RG :20/00447 S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02234 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPR2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 16 juin 2022 RG :F 19/00027 [L] C/ S.A.S. ABER PROPRETE AZUR Grosse délivrée le 26 septembre 2024 à : - Me ANDRIEU - Me SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MENDE en date du 16 Juin 2022, N°F 19/00027 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJX7 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECT.ENCADREMENT 10 décembre 2021 RG :F20/00108 Association DE GESTION ET DE COMPTABILITEDE L'ARDECHE C/ [U] Grosse délivrée le 17 septembre 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS SECT.ENCADREMENT en date du 10 Décembre 2021, N°F20/00108 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJYH LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS - SECT.ENCADREMENT 10 décembre 2021 RG :F20/00093 Association DE GESTION ET DE COMPTABILITEDE L'ARDECHE C/ [EV] Grosse délivrée le 17 septembre 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS - SECT.ENCADREMENT en date du 10 Décembre 2021, N°F20/00093 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats,…