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AFFAIRE : N° RG 24/02484 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQIK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 12 Septembre 2024 - RG n° F 24/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier COTE, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Madame [R] [W] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Joseph BENOIT, avocat au barreau de l'EURE DEBATS : A l'audience publique du 26 février 2026, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme VINOT, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre…

AFFAIRE : N° RG 24/02705 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQY3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 18 Octobre 2024 - RG n° 21/00081 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/02939 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRKX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Novembre 2024 - RG n° F 22/00707 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/03044 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRRJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 02 Décembre 2024 - RG n° 23/00415 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 25/00131 N° Portalis DBVC-V-B7J-HR63 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 23/00463 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [A] [Y], [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.A.

AFFAIRE : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSAF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 18 Décembre 2024 - RG n° F23/00059 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 MARS 2026 APPELANTE : Madame [F] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Mme [L], défenseur syndical INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/01202 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGXG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Avril 2023 RG n° F21/00565 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/01986 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIOA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 27 Juin 2023 RG n° 21/00223 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.

AFFAIRE : N° RG 23/02692 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKA4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 08 Novembre 2023 RG n° 22/00037 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : Madame [W] [O] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEES : S.A.S. [1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00067 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4V Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Novembre 2023 RG n° 21/00613 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Association [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

AFFAIRE : N° RG 24/00097 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK6U Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 07 Décembre 2023 RG n° 23/00039 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00098 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK6W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 07 Décembre 2023 RG n° 23/00040 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00099 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK6Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 07 Décembre 2023 RG n° 23/00041 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00182 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLEH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Décembre 2023 RG n° 22/00552 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00539 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL5P Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Février 2024 RG n° 22/00149 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laetitia CANTOIS, avocat au barreau de CAEN INTIME : Association [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie COTTEAUX, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, rédacteur DÉBATS : A l'audience publique du…

AFFAIRE : N° RG 24/00551 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL6L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 13 Février 2024 RG n° 22/00086 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN INTIME : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

AFFAIRE : N° RG 24/01265 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNRP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 19 Avril 2004 RG n° 22/00013 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.

AFFAIRE : N° RG 24/01430 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN44 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Avril 2024 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02693 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYB S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x, domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7025 APPELANT Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24435 INTIME Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que par conclusions déposées au greffe le 10 Mars 2026, la S.A.S.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/02257 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWMQ Affaire : S.A. [1] RCS DE [Localité 1] Représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2240067, substitué par Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS APPELANTE C/ Madame [I] [B] Représentée par Me [T], avocat au barreau de ROUEN - N° du dossier E000CQ08, substitué par Me [K], avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, M.C DELAUBIER, Conseillère chargée de la Mise en Etat de la Première Chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffier, EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration en date du 24 septembre 2025,la société [1] a relevé appel à l'égard de…