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Cours d’appel — décisions de 1998

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

2 décisions disponibles en 1998

Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 1. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour d’appel de versailles 4 fevrier 1998 1997 20087
  2. Cour d’appel de versailles 9 avril 1998 1997 23755

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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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