Cour de cassation, Première chambre civile, 4 novembre 2011, 10-25.795

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

04/11/2011

Numéro d'affaire

10-25.795

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:C101082

Résumé

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Greno…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 septembre 2009) rendu sur renvoi après cassation (Cass. 1re civ. 30 janvier 2007 pourvoi n° W 05-21.820), que M. X... a confié la défense de ses intérêts à M. Y..., avocat, à l'occasion d'une procédure prud'homale engagée contre la société Metavideotex ; qu'invité à produire des pièces, M. Y... a informé la partie adverse que son client envisageait de se désister ; qu'à la demande du conseil de la société Metavideotex, la juridiction saisie a constaté ce désistement à l'occasion d'une audience à laquelle ni le demandeur ni le défenseur de celui-ci ne s'était présenté ; que M. X... a, dans ces conditions, engagé une action en responsabilité et en garantie contre son avocat et l'assureur de responsabilité civile professionne…