Cour de cassation, Première chambre civile, 25 février 2010, 09-11.537

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

25/02/2010

Numéro d'affaire

09-11.537

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:C100225

Résumé

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2008), que M. X... a été engagé à mi-te…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2008), que M. X... a été engagé à mi-temps par l'association sportive Aviron Marne et Joinville à compter du 1er novembre 1993 en qualité de technicien de maintenance du matériel nautique ; que l'association, titulaire d'un bail emphythéotique concédé par la mairie de Joinville-le-Pont et portant sur des locaux situés dans l'île Fanac, a proposé à M. X... de s'installer sur place avec sa famille à charge pour lui de rénover les lieux et d'y aménager un logement ; qu'elle a évalué cette prestation à la somme de 600 000 francs ; que M. X... a été licencié en août 1998 ; que, invoquant les travaux réalisés par ses soins et sa qualité de gardien concierge, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment en rappel de salaire relatif à la construction li…