Cour de cassation, Première chambre civile, 24 mai 2017, 16-15.588

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

24/05/2017

Numéro d'affaire

16-15.588

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:C110333

Résumé

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10333 F Po…

Extrait

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10333 F Pourvoi n° Z 16-15.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Robert X..., 2°/ Mme Paulette Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Nathalie Z..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observation…