Cour de cassation, Première chambre civile, 18 octobre 1988, 87-41.699

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

18/10/1988

Numéro d'affaire

87-41.699

Résumé

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Nicole Y..., chômeuse, demeurant à Etourvy, Chao…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Nicole Y..., chômeuse, demeurant à Etourvy, Chaource (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, 2ème section), au profit de la Compagnie AIR AFRIQUE, société anonyme, ... (8ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi un moyen unique de cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juillet 1988, où étaient présents : M. Ponsard, président ; M. Thierry, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. X..., Z..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, conseillers ; Mme Gié, conseiller référendaire ; M. Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les conclusions de M. Dontenwille, avocat génér…