Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 8 octobre 2020, 18-24.922
Mots-clés droit social
Frais professionnels • Accident du travail / maladie professionnelle • Handicap / aménagement
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Deuxième chambre civile
- Date
- 08/10/2020
- Numéro d'affaire
- 18-24.922
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:C200921
Explorer des décisions proches
Résumé
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 921 F-D Pourvoi n° M 18-24.922 Aide…
Texte de la décision
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet M.
PIREYRE, président Arrêt n° 921 F-D Pourvoi n° M 18-24.922 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M.
R...
D....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 septembre 2019.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 M.
R...
D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 18-24.922 contre le jugement rendu le 25 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.
D..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents M.
Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, M.
Prétot, conseiller doyen, et Mme Szirek, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Faits et procédure 1.
Selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, 25 septembre 2018), et les productions, M.