Code du travail
Article R. 5213-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 5213-2
Des centres de préorientation contribuent à l'orientation professionnelle des travailleurs handicapés.
Ils accueillent, sur décision motivée de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, des travailleurs reconnus handicapés dont l'orientation professionnelle présente des difficultés particulières qui n'ont pu être résolues par l'équipe technique de cette commission.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 5213-2
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 5213-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
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