Code du travail
Article R. 323-41-1 : texte et décisions associées
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Décisions associées0
Statut du texteVersion antérieure
Période7 mai 1995 – 1 mai 2008
Texte disponible
Article R. 323-41-1
Les centres de préorientation définis à l'article R. 323-33-1 et les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle définis aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 323-34 sont agréés par arrêté du préfet de région.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 323-41-1
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 323-41-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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