Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 6 janvier 2022, 20-12.234

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Harcèlement moral • Égalité de traitement • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

06/01/2022

Numéro d'affaire

20-12.234

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:C210030

Résumé

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen f…

Extrait

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10030 F Pourvoi n° M 20-12.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 M. [T] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-12.234 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4° chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Dordogne-Lot-et-Garonne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme…