Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 5 octobre 1989, 89-61.082

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

05/10/1989

Numéro d'affaire

89-61.082

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Z... Gérard, demeurant ... au Havre (Seine-maritime)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Z... Gérard, demeurant ... au Havre (Seine-maritime) 2°) M. Y... Pierre, demeurant ... au Havre (Seine-maritime), 3°) M. C... Max, demeurant ... au Havre (Seine maritime), 4°) M. J... Jacques, demeurant ... (Seine maritime), 5°) M. A... Daniel, demeurant ... au Havre (Seine maritime), 6°) M. K... Jacques, demeurant hameau de Vitreville Saint-Jouin Bruneval, Criquetot-L'Esneval, 7°) l'UNION DES SYNDICATS CFDT DE LA REGION HAVRAISE, dont le siège est ... au Havre (Seine maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (section prud'homale), en matière électorale, au profit : 1°) de M. G... Jean-René, demeurant 33, rue AM Anthiaume, bâtiment A, appartement 4, Le Havre (Seine maritime), 2°) de M. B... Thierry, demeurant ... au Havre (Seine maritime)…