Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 30 janvier 2020, 18-25.900

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

30/01/2020

Numéro d'affaire

18-25.900

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:C200138

Résumé

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 138 F-D Pourvoi n° Z…

Extrait

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 138 F-D Pourvoi n° Z 18-25.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 M. W... P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 18-25.900 contre les arrêts rendus les 20 février 2018 et 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme B... S..., épouse P..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. P..., et l'avis…