Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 20 septembre 2018, 17-24.204

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Primes / variable • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

20/09/2018

Numéro d'affaire

17-24.204

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:C210596

Résumé

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonct…

Extrait

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10596 F Pourvoi n° K 17-24.204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christine Y... veuve Z..., 2°/ Mme M... Z... , représentée par Mme Christine Y... en qualité d'administratrice légale, domiciliées toutes deux [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Olympus France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Pontoise, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu…