Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 17 septembre 2020, 19-18.884

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

17/09/2020

Numéro d'affaire

19-18.884

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:C200842

Résumé

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 842 F-D Pourvoi n° U 19-18.8…

Extrait

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 842 F-D Pourvoi n° U 19-18.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 M. I... T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-18.884 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. T..., de la SCP Baradu…