Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 16 décembre 2021, 20-14.233

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

16/12/2021

Numéro d'affaire

20-14.233

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:C201273

Résumé

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1273 F-D Pourvoi n°…

Extrait

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1273 F-D Pourvoi n° J 20-14.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 M. [Y] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 20-14.233 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Pradel, conseiller référe…