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Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 18-19.554

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

CSE / représentants du personnel • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 2224-11 Code du travailL. 2311-1 Code du travailL. 5711-1 Code du travailL. 5212-1

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 09/09/2020
Numéro d'affaire: 18-19.554
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00637

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Cour de cassation CSE / représentants du personnel Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale

Résumé

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président A…

Texte de la décision

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° B 18-19.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 Le syndicat Intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 18-19.554 contre le jugement rendu le 26 juin 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat UTC-UGTG, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

R...

S..., 3°/ à M.

E...

X..., 4°/ à Mme J...

K..., 5°/ à M.

H...

B..., 6°/ à M.

F...

C..., 7°/ à M.

T...

U..., 8°/ à M.

L...

O..., 9°/ à Mme M...

Y..., 10°/ à M.

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Détail de la décision