Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2019, 18-18.484

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/10/2019

Numéro d'affaire

18-18.484

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11033

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11033 F Pourvoi n° P 18-18.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mast Holding, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. B... W..., domicilié [...] , 2°/ à la société Hoegen Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , à l'enseigne MS Yachts, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 septembre 2019, où étaient présents : M. Hu…