Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2001, 99-42.913

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/10/2001

Numéro d'affaire

99-42.913

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ... les Moulins, en cassation d'un jugement…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ... les Moulins, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Nice (Section industrie), au profit : 1 / de la M. Gilles Y..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Volumes, domicilié ..., 06560 Valbonne, 2 / du CGEA-AGS du Sud-Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Andrich, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Va…