Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1996, 93-45.639

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/10/1996

Numéro d'affaire

93-45.639

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brapa participation management et compagnie, société en no…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brapa participation management et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Odile Z..., demeurant 43, Cité Kuhlmann, 13110 Port-de-Bouc, 2°/ de Mme Nadine F..., demeurant Paradis Saint-Roch, bâtiment C 15, appartement 9, 13500 Martigues, 3°/ de Mme Félicie B..., demeurant Croix Sainte, HLM, 31, allée du Mas de Pouane, 13500 Martigues, 4°/ de Mme Danielle E..., demeurant 46, Cité Kuhlmann, 13110 Port-de-Bouc, 5°/ de Mme Rosette A..., demeurant Les Horizons de la Mer, 13110 Port-de-Bouc, 6°/ de M. Gilbert Y..., demeurant villa Méditerranée, avenue Frédéric Mistral, 13110 Port-de-Bouc, 7°/ de Mlle Karine D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Pas…