Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1996, 93-45.406

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/10/1996

Numéro d'affaire

93-45.406

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hrvoje X..., exerçant sous l'enseigne "Hervé photo", demeurant ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hrvoje X..., exerçant sous l'enseigne "Hervé photo", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (Section commerce), au profit : 1°/ de M. Jean-François Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Marie A..., demeurant ..., 3°/ de M. Tomasz Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juin 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Finance, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Finance, les observations de…