Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 1994, 91-42.732

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/11/1994

Numéro d'affaire

91-42.732

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Théophane Y..., demeurant à Sainte-Anne (La Réunion), 151, route n…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Théophane Y..., demeurant à Sainte-Anne (La Réunion), 151, route nationale 2, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M. Armand X..., demeurant à Bras Panon (La Réunion), 74, route nationale 2, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 septembre 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de…