Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1990, 87-42.821

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/05/1990

Numéro d'affaire

87-42.821

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Brahim X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 149, cours du Médoc,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Brahim X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 149, cours du Médoc, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de : 1°) l'Entreprise de Nettoyage Bouche, dont le siège est à Le Taillan (Gironde), 113, domaine de Hontant, 2°) l'ASSEDIC du Sud Ouest, dont le siège est à Bordeaux cédex (Gironde), avenue de la Jallère, quartier du Lac, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de ch…