Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1989, 85-42.440

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/05/1989

Numéro d'affaire

85-42.440

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Maurice H..., demeurant à Savigny-le Bourg (Seine-et-Marn…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Maurice H..., demeurant à Savigny-le Bourg (Seine-et-Marne), ..., en cassation des jugements rendus le 31 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section activités diverses), au profit de : 1°) Monsieur Dominique C..., demeurant à Thil (Meurthe-et-Moselle), ... ; 2°) Monsieur Philippe A..., demeurant à Saint-Nicolas-en-Forêt (Moselle), ... ; 3°) Monsieur Michel X... I..., demeurant à Fameck (Moselle), ... ; 4°) Monsieur Angelo J..., demeurant à Le Konacker (Moselle), ... ; 5°) Monsieur Sylvain G..., demeurant à Saint-Nicolas-en-Forêt (Moselle), ... ; 6°) Monsieur Daniel L..., demeurant à Saint-Nicolas-en-Forêt (Moselle), ... ; 7°) Monsieur Jean-Claude B..., demeurant à Soetrich (Moselle), 6, ruedes Marguerites ; 8°) Monsieur Jean-Marie D..., demeurant à Guenange (Mosel…