Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1999, 97-41.054

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/06/1999

Numéro d'affaire

97-41.054

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Overseas cruises management, dont le siège est lot 18, Bay…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Overseas cruises management, dont le siège est lot 18, Baystreet, PO box 613, Kingstown, Saint-Vincent and The Grenadines (Westindies), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section Commerce), au profit de M. François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - la Compagnie des Iles du Ponant, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, MM. Frouin, Richard de La Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, av…