Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 1996, 96-43.060

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/07/1996

Numéro d'affaire

96-43.060

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par M. Lucien, Roger X..., demeurant "Saint-Charles", 97113 Gourbeyre (G…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par M. Lucien, Roger X..., demeurant "Saint-Charles", 97113 Gourbeyre (Guadeloupe), en rectification de l'arrêt 2195 rendu le 14 mai 1996 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, statuant sur le pourvoi formé par la société Ferronerie Générale" sise ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire en l'audience publique de ce jour; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu la requête sus-visée ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'enregistrement des parties et, par suite, en ce que l'arrêt énonce que M. X... est demandeur au pourvoi et la société Ferronnerie Générale défenderesse, et qu'il y a lieu de répar…