Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 1990, 87-42.458

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/01/1990

Numéro d'affaire

87-42.458

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ELISA TORRALBA, dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ELISA TORRALBA, dont le siège est à Paris (1er), Forum des Halles, passage de la Réale, niveau 2, en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (5ème chambre, section commerce), au profit de Mademoiselle X... Florence, demeurant à Franconville (Val d'Oise), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Ravanel, avoc…