Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 1989, 88-41.742

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/02/1989

Numéro d'affaire

88-41.742

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... André demeurant 6 Cours Pythagore à Grigny (Essonne), e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... André demeurant 6 Cours Pythagore à Grigny (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes au profit de la société anonyme EMBALLAGE COURONNE dont le siège social est ... (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Melle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Zakine, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Melle Sant, conseiller référendaire, les conclusions de M. Dorwling-Carte…