Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 1989, 88-41.724

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/02/1989

Numéro d'affaire

88-41.724

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur DAMIENS Z... demeurant Résidence "Les Palmiers" ... à Amelie…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur DAMIENS Z... demeurant Résidence "Les Palmiers" ... à Amelie Y... (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye, au profit de la société anonyme CEGEOR dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Melle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Zakine, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Melle Sant, conseiller référendaire, les conclusions de M. Dor…