Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2003, 01-43.554

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/12/2003

Numéro d'affaire

01-43.554

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 01-43.999, n° Q 01-43.947 et N. 01-43.554 ; Donne a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 01-43.999, n° Q 01-43.947 et N. 01-43.554 ; Donne acte à Mme X..., à M. Y... et à l'Union fédérale des syndicats du nucléaire - CFDT de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi n° N 01-43.554 en ce qu'il est dirigé contre l'Etablissement public le CEA et la société CSSI ; Donne acte à l'Etablissement public Le Commissariat à l'énergie atomique de son désistement du pourvoi n° Q 01-43.947 en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., MM. Y... et Z..., l'Union fédérale des syndicats du nucléaire CFDT et la société CSSI ; Attendu que MM. Y..., Z..., A... et Mme X... ont été engagés respectivement en 1987, 1988, 1989 et 1990 par la Compagnie internationale de service informatique (CISI) ; que dans le cadre d'une "convention de partenariat" conclue en 1987 entre le Commissariat à l'énergie ato…