Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 1996, 94-41.862

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/04/1996

Numéro d'affaire

94-41.862

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hamid X..., demeurant Le Thouar, bât. i2, avenue Pablo Picasso, 83…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hamid X..., demeurant Le Thouar, bât. i2, avenue Pablo Picasso, 83160 La Valette-du-Var, en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section activités diverses), au profit de l'association Promo Jeunes Var, dont le siège est Les Lices bât. C, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Boinot, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, Lebée, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conc…