Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 1996, 93-42.698

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/04/1996

Numéro d'affaire

93-42.698

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle d'achats de bijouterie (dénommée SONAB), dont le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle d'achats de bijouterie (dénommée SONAB), dont le siège est ..., avec établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de Mlle Béatrice X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société nouvelle d'achats de bijouterie (SO…