Cour de cassation · Arrêt
Chambre sociale — pourvoi n° 01-43.219
Arrêt du 8 octobre 2003Pourvoi n° 01-43.219
- Solution
- Rejet
- Publication
- Non publié
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Moyen: Sur le moyen unique: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 février 2001) d'avoir jugé que le licenciement de M. Le X. était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Nouvelle Air Guadeloupe, aux droits de laquelle vient la société Caribéenne des transports aériens, à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement et de préavis ainsi qu'à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- Réponse: Attendu que l'arrêt, qui a constaté que les faits reprochés au salarié n'étaient pas établis, échappe aux critiques du moyen.
- Solution: Rejet.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 février 2001) d'avoir jugé que le licenciement de M. Le X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Nouvelle Air Guadeloupe, aux droits de laquelle vient la société Caribéenne des transports aériens, à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement et de préavis ainsi qu'à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
Mais attendu que l'arrêt, qui a constaté que les faits reprochés au salarié n'étaient pas établis, échappe aux critiques du moyen ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Caribéenne des transports aériens aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit octobre deux mille trois.
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Identifiant source
- 61372410cd58014677411cc3
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus DILA — identifiant 61372410cd58014677411cc3.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 8 octobre 2003.
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