Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1996, 93-41.097

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/10/1996

Numéro d'affaire

93-41.097

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., demeurant Les Moulins, Marthod, 73400 Ugine, en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., demeurant Les Moulins, Marthod, 73400 Ugine, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1993 par la cour d'appel de Chambéry (section industrie), au profit de la société Ugine Savoie, dont le siège est 73043 Ugine Cedex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thir…