Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1987, 85-45.794

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/10/1987

Numéro d'affaire

85-45.794

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), en cassation d'un j…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1985 par le Conseil de prud'hommes de Béthune (Section Commerce-Services commerciaux), au profit de Monsieur Alain A..., demeurant ... (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1987, où étaient présents : M. Jonquères, Président, M. Guermann, Conseiller rapporteur, MM. Goudet, Saintoyant, Vigroux, Conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle Sant, Conseillers référendaires, M. Gauthier, Avocat général, Mme Collet, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Guermann, les conclusions de M. Gauthier, Avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur les trois moyens réunis, pris de la violation des articles 1 5, 16, 444 et 445 du nouvea…