Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1987, 84-45.889

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/10/1987

Numéro d'affaire

84-45.889

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ M. Jacques B..., demeurant ... (Alpes-maritimes), 2°/ M. Yve…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ M. Jacques B..., demeurant ... (Alpes-maritimes), 2°/ M. Yves C..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°/ M. Mario E..., demeurant Les Prés Fleuris D.I., ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ M. Patrick X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 5°/ Mme Nadine D..., demeurant Résidence des Comtes Nord Bât D.I., avenue Descormis à Marseille (Bouches-du-Rhône), 6°/ M. Henri A..., demeurant "Les Borromées", ... (Bouches-du-Rhône), en cassation de six arrêts rendus le 12 juillet 1984 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la Société anonyme CLINIQUE SAINT MARTIN, ... (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1987, où étaient présents : M. Scelle, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président ; M. Saintoyant,…