Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1987, 84-44.042

Mots-clés droit social

Licenciement • Primes • Contrat de travail • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/10/1987

Numéro d'affaire

84-44.042

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PROCTER ET GAMBLE, dont le siège social est ... à Neuilly-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PROCTER ET GAMBLE, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1984 par le Conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Roger Z..., demeurant "Le Rocher Bleu" n° 6, 5 ... (Bouches-du-Rhône), 2°/ du Syndicat CGT de la société PROCTER ET GAMBLE, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1987, où étaient présents : M. Scelle, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président ; M. Guermann, Conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Saintoyant, Vigroux, Conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle Sant, Conseillers référendaires ; M. Picca, Avocat général ; Mme Collet, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Gu…