Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1994, 91-40.436

Mots-clés droit social

Démission • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/1994

Numéro d'affaire

91-40.436

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), ci-devant et actue…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), ci-devant et actuellement ... (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Nancy, au profit de la Direction régionale de l'action sanitaire et sociale (DRASS) de Lorraine, dont le siège est ... (Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; en présence de : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, sise ... (Meurthe-et-Moselle), LA COUR, en l'audience publique du 19 juillet 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Melle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, g…