Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1989, 87-40.758

Mots-clés droit social

Congés payés • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/1989

Numéro d'affaire

87-40.758

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Thérèse X..., demeurant à Ytrac par Arpajon-sur-Cere (Cantal),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Thérèse X..., demeurant à Ytrac par Arpajon-sur-Cere (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (section activités diverses), au profit de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (ADAPEI) du CANTAL, dont le siège est actuellement à Aurillac (Cantal) ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 octobre 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport…