Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2022, 21-12.582

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/06/2022

Numéro d'affaire

21-12.582

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10525

Résumé

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant…

Extrait

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10525 F Pourvoi n° K 21-12.582 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUIN 2022 M. [B] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-12.582 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, Prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [W] Aras et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [P] [W], en qualité de mandataire ad hoc de la société Business for you, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à…