Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2005, 03-41.411

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/06/2005

Numéro d'affaire

03-41.411

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 03-41.411, A 03-41.412, B 03-41.413, E 03-41.416, F…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 03-41.411, A 03-41.412, B 03-41.413, E 03-41.416, F 03-41.417 et H 03-41.418 ; Sur le moyen unique, commun aux six pourvois : Attendu que MM. X... et Y... et Mmes Z..., A..., B... et C..., salariés de la société Gerest "Le Rive gauche", qui exploitait une cafétaria, estimant que depuis décembre 1997, ils devaient bénéficier, en application de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, de deux jours de repos par semaine, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaire ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Thionville, 16 décembre 2002) de l'avoir condamné à payer aux salariés des sommes à titre de rappel de salaire correspondant aux journées de repos hebdomadaire sur le fond…