Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 1999, 98-44.199

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/06/1999

Numéro d'affaire

98-44.199

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-44.199 à P 98-44.242, B 98-45.404 et C 98-45.405 formés par la Sociét…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-44.199 à P 98-44.242, B 98-45.404 et C 98-45.405 formés par la Société de secours minière du Nord, dont le siège est ..., en cassation de 46 jugements rendus le 28 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section activités diverses), au profit : 1 / de M. Bernard X..., demeurant ... et acutellement ..., 2 / de M. R... Adamo, demeurant ..., 3 / de Mme Catherine Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Dominique Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Liliane A..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 7 / de Mme Agnès C..., épouse XG..., demeurant ..., 8 / de Mme Annie D..., demeurant ..., 9 / de Mme Denise E..., demeurant 13/124, ..., 10 / de Mme Martine F..., demeurant ..., 11 / de Mme Marie Claudine G..., demeurant ..., 12 / de Mme Germaine H..., demeurant ..., 13 / de Mme Domin…