Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 1998, 95-44.638
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 08/01/1998
- Numéro d'affaire
- 95-44.638
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Jacques X..., demeurant à Kerjean, 29560 Tregarvan, 2°/…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Jacques X..., demeurant à Kerjean, 29560 Tregarvan, 2°/ M. Daniel Y..., demeurant ..., 3°/ M. Daniel Z..., demeurant ..., 4°/ M. Christian B..., demeurant Kerdreuz, Tal Ar Groas, 29160 Crozon, 5°/ M. Gilbert B..., demeurant ..., 6°/ M. Christian C..., demeurant ..., 7°/ Mme Maryse A..., née E..., demeurant ..., 8°/ M. Jean-Luc D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 août 1995 par le conseil de prud'hommes de Quimper (section industrie), au profit de la société Bopp, société anonyme, ayant son siège social à Maison Blanche, 29160 Lanveoc, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de…