Cour de cassation · 8 janvier 1981

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 79-41.250

LicenciementContrat de travail

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La Cour de cassation rejette LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 MAI 1979 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE.

Dates essentielles

8 janvier 1981Décision rendue

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3 janvier 1978Contrat de travailLicenciement Passage source
8 janvier 1981Décision rendue

Passages utilisés (2 passages)

DatesPassage 1
ATTENDU QUE DELILLE, ENGAGE POUR LA SAISON DU 15 DECEMBRE 1977 AU 31 MARS 1978 PAR LA SOCIETE DE REMONTEES MECANIQUES DE MEAUDRE ET LICENCIE LE 3 JANVIER 1978, FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE SON ABSENCE DU TRAVAIL DANS LA MATINEE DU 30 DECEMBRE 1977 CONSTITUAIT UNE FAUTE SUFFISAMMENT GRAVE POUR LEGITIMER UN LICENCIEMENT IMMEDIAT, ALORS QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT SANS CONTRADICTION ET SANS DENATURER LE TEMOIGNAGE DE L'UN DE SES CAMARADES DE TRAVAIL, ENONCER QUE CELUI-CI CORRESPONDAIT A LA VERSION DES FAITS RECONNUS PAR LUI, BIEN QU'IL FAISAIT VALOIR LUI-MEME QU'IL NE S'ETAIT ABSENTE QU'UN QUART D'HEURE ET QUE LE CHEF D'EXPLOITATION NE S'ETAIT PAS RENDU SUR LES LIEUX TANDIS QUE LE PREMIER AFFIRMAIT QU'IL S'ETAIT ABSENTE TOUTE LA MATINEE ET QUE LE CHEF D'EXPLOITATION S'ETAIT RENDU SUR PLACE; ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ABSENCE DE PRECISION QUANT A LA DUREE
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SynthèsePassage 2
REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 MAI 1979 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1341 ET SUIVANTS, 1184 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE :

ATTENDU QUE DELILLE, ENGAGE POUR LA SAISON DU 15 DECEMBRE 1977 AU 31 MARS 1978 PAR LA SOCIETE DE REMONTEES MECANIQUES DE MEAUDRE ET LICENCIE LE 3 JANVIER 1978, FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE SON ABSENCE DU TRAVAIL DANS LA MATINEE DU 30 DECEMBRE 1977 CONSTITUAIT UNE FAUTE SUFFISAMMENT GRAVE POUR LEGITIMER UN LICENCIEMENT IMMEDIAT, ALORS QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT SANS CONTRADICTION ET SANS DENATURER LE TEMOIGNAGE DE L'UN DE SES CAMARADES DE TRAVAIL, ENONCER QUE CELUI-CI CORRESPONDAIT A LA VERSION DES FAITS RECONNUS PAR LUI, BIEN QU'IL FAISAIT VALOIR LUI-MEME QU'IL NE S'ETAIT ABSENTE QU'UN QUART D'HEURE ET QUE LE CHEF D'EXPLOITATION NE S'ETAIT PAS RENDU SUR LES LIEUX TANDIS QUE LE PREMIER AFFIRMAIT QU'IL S'ETAIT ABSENTE TOUTE LA MATINEE ET QUE LE CHEF D'EXPLOITATION S'ETAIT RENDU SUR PLACE; ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ABSENCE DE PRECISION QUANT A LA DUREE EXACTE DE L'ABSENCE INVOQUEE PAR L'EMPLOYEUR TENDAIT A PRIVER LA REPONSE DE JUSTIFICATION SANS QUE LA PREUVE CONTRAIRE SOIT IMPOSEE AUX SALARIES CONGEDIES, ALORS, ENFIN, QU'A LA SUPPOSER ETABLIE L'ABSENCE INCRIMINEE NE POUVAIT REPRESENTER UNE FAUTE SUFFISAMMENT GRAVE POUR JUSTIFIER UNE RUPTURE IMMEDIATE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE;

MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT CONSTATE, SANS CONTRADICTION ET SANS DENATURATION, QU'IL RESULTAIT D'UNE ATTESTATION DELIVREE PAR UN CAMARADE DE TRAVAIL DE DELILLE QUE LE CHEF D'EXPLOITATION LUI AVAIT COMMANDE AINSI QU'A CELUI-CI DE RAMASSER LES PIERRES QUI ENCOMBRAIENT UN CHAMP SITUE EN BAS DE PISTE, QUE DELILLE AVAIT ABANDONNE LES LIEUX DU TRAVAIL VERS 9 HEURES 30 POUR N'Y REVENIR QU'A 11 HEURES 15, LAISSANT SON CAMARADE EFFECTUER SEUL LE TRAVAIL COMMANDE, QUE LA DENEGATION DE DELILLE NE PORTAIT QUE SUR LA DUREE DE L'ABSENCE ET NON SUR L'INEXECUTION DU TRAVAIL COMMANDE; QU'ILS ONT PU DEDUIRE DE CES CONSTATATIONS QUE L'ABANDON PAR DELILLE DU TRAVAIL, NON JUSTIFIEE PAR UNE INSUFFISANCE D'EQUIPEMENT OU PAR DES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES, CONSTITUAIT UN COMPORTEMENT DE NATURE A RENDRE IMPOSSIBLE LA CONTINUATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE QUI L'UNISSAIT A LA SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE MEAUDRE POUR LA SAISON D'HIVER; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 MAI 1979 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE.

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CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DELILLE, ENGAGE POUR LA SAISON DU 15 DECEMBRE 1977 AU 31 MARS 1978 PAR LA SOCIETE DE REMONTEES MECANIQUES DE MEAUDRE ET LICENCIE LE 3 JANVIER 1978, FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE SON ABSENCE DU TRAVAIL DANS LA MATINEE DU 30 DECEMBRE 1977 CONSTITUAIT UNE FAUTE SUFFISAMMENT GRAVE POUR LEGITIMER UN LICENCIEMENT IMMEDIAT, ALORS QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT SANS CONTRADICTION ET SANS DENATURER LE TEM
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REMONTEES MECANIQUES DE MEAUDRE ET LICENCIE LE 3 JANVIER 1978, FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE SON ABSENCE DU TRAVAIL DANS LA MATINEE DU 30 DECEMBRE 1977 CONSTITUAIT UNE FAUTE SUFFISAMMENT GRAVE POUR LEGITIMER UN LICENCIEMENT IMMEDIAT, ALORS QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT SANS CONTRADICTION ET SANS DENATURER LE TEMOIGNAGE DE L'UN DE SES CAMARADES DE TRAVAIL, ENONCER QUE CELUI-CI CORRESPONDAIT A LA VERSION DES FAITS RECONNUS PAR LUI, BIEN QU'IL FAISAIT VALOIR LUI-MEME QU'IL NE S'ETAIT ABSENTE QU'UN QUART D'HEURE ET QUE L
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sur l'inexécution du travail, peuvent en déduire que l'abandon du travail, non justifié par une insuffisance d'équipement ou par des circonstances atmosphériques, constituait un comportement de nature à rendre impossible la continuation du contrat de travail conclu pour la durée de la saison d'hiver.
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SE DE JUSTIFICATION SANS QUE LA PREUVE CONTRAIRE SOIT IMPOSEE AUX SALARIES CONGEDIES, ALORS, ENFIN, QU'A LA SUPPOSER ETABLIE L'ABSENCE INCRIMINEE NE POUVAIT REPRESENTER UNE FAUTE SUFFISAMMENT GRAVE POUR JUSTIFIER UNE RUPTURE IMMEDIATE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT CONSTATE, SANS CONTRADICTION ET SANS DENATURATION, QU'IL RESULTAIT D'UNE ATTESTATION DELIVREE PAR UN CAMARADE DE TRAVAIL DE DELILLE QUE LE CHEF D'EXPLOITATION LUI AVAIT COMMANDE AINSI QU'A CELUI-CI DE RAMASSER LES PIERRES QUI ENCOMBRAIENT
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ONT PU DEDUIRE DE CES CONSTATATIONS QUE L'ABANDON PAR DELILLE DU TRAVAIL, NON JUSTIFIEE PAR UNE INSUFFISANCE D'EQUIPEMENT OU PAR DES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES, CONSTITUAIT UN COMPORTEMENT DE NATURE A RENDRE IMPOSSIBLE LA CONTINUATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE QUI L'UNISSAIT A LA SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE MEAUDRE POUR LA SAISON D'HIVER; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 MAI 1979 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE.
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Identifiant source: 6079b0c19ba5988459c4ff44

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