Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 1990, 87-44.704

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/02/1990

Numéro d'affaire

87-44.704

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit : 1°/ de Monsieur X..., syndic à la liquidation des biens de la société TAILLEUR, demeurant à Paris (5e), ..., 2°/ de Monsieur Y..., syndic à la liquidation des biens de la société TAILLEUR, demeurant à Paris (5e), ..., 3°/ de la société SARTEC, venant aux droits de la société TAILLEUR INDUSTRIE, dont le siège est à Paris (8e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme…