Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 2015, 14-14.285

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/12/2015

Numéro d'affaire

14-14.285

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01851

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce que l'instance est reprise à l'encontre de la société Olivier Zanni…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce que l'instance est reprise à l'encontre de la société Olivier Zanni en qualité de mandataire judiciaire de la société SIAS, laquelle a fait l'objet d'un plan de cession totale au profit de la société STEP ou de sa substituée la société FC2A (en cours de constitution) ; Sur le moyen unique : Vu les articles 388 du code de procédure civile et R. 1452-8 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 6 décembre 2004 par la société Taillefert SIAS, aux droits de laquelle vient la société SIAS, a été licencié par lettre du 30 avril 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 11 juin 2009 de plusieurs demandes ; qu'une décision de radiation à l'audience de renvoi du bureau de jugement a été prononcée le 25 mai 2010, le demandeur étant présent et assisté, et l'employeu…