Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 1998, 95-44.337

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/04/1998

Numéro d'affaire

95-44.337

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Scouts Guides de Moselle-Est, dont le siège est ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Scouts Guides de Moselle-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section activités diverses), au profit de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de Moselle, dont le siège est ..., prise en la personne de son directeur, en qualité de tuteur de M. Philippe X..., domicilié ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Trassoudaine-Verger, M. Texier, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de l'assoc…