Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 1992, 89-43.293

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/04/1992

Numéro d'affaire

89-43.293

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (AS…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC), dont le siège est sis ... (3e) (Rhône), représentée par son président en exercice, 2°/ L'AGS, dont le siège est sis ... (8e), représentée par son président en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ M. Georges B..., demeurant ..., 2°/ M. Raymond A..., demeurant ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), 3°/ M. Bernard Y..., demeurant ..., 4°/ M. D..., pris en sa qualité de liquidateur et représentant des créanciers de la société SAM, domicilié ... (2e) (Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, MM. E..., Z..., F..., C..…