Cour de cassation, Chambre sociale, 7 octobre 1987, 86-40.225

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/10/1987

Numéro d'affaire

86-40.225

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HAINAULT Henry, entreprise de bâtiment, dont le si…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HAINAULT Henry, entreprise de bâtiment, dont le siège est à Laigneville (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1985 par le Conseil de prud'hommes de Creil (section industrie), au profit de Monsieur DE X... Joas, demeurant à Montataire (Oise), Sentier des Aiguillons, défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L.131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juillet 1987, où étaient présents : M. Goudet, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président, M. Blaser, Conseiller référendaire rapporteur, M. Combes, Conseiller, Mme Beraudo, Conseiller référendaire, M. Tatu, Avocat général, Mme Ferré, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire Blaser, les conclusions de M. Tatu, Av…